Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles la société Mac Assistance Company Limited fournit des prestations de services informatiques aux entreprises et professionnels. ( b2b )
Les services proposés aux entreprises et indépendants concernent notamment :
-
l’accompagnement et la gestion d’environnements Apple
-
la maintenance informatique préventive
-
la supervision et la sécurisation des infrastructures Apple
-
le conseil et l’audit informatique
Les prestations sont destinées exclusivement à une clientèle professionnelle
(entreprises, indépendants, professions libérales).
2. Prestataire
Les prestations sont fournies par :
Mac Assistance Company Limited
Société enregistrée sous le numéro 2780818
Siège social :
Unit 1411, 14/F Cosco Tower
183 Queen’s Road Central
Sheung Wan, Hong Kong
Contact :
3. Acceptation des CGV
Toute commande ou demande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client professionnel.
4. Description des services
Mac Assistance Company Limited propose notamment :
-
gestion et maintenance de parc Apple
-
Accompagnement informatique pour entreprises
-
audit et optimisation d’infrastructures Apple
-
Recommandations pour l'achat de nouveaux produits Apple
Les prestations peuvent être réalisées à distance ou selon des modalités définies contractuellement avec le client.
5. Devis et commandes
Toute prestation peut faire l’objet :
-
d’un devis
-
d’une proposition commerciale
-
ou d’un accord contractuel
La validation du devis ou la demande explicite d’intervention vaut acceptation des conditions tarifaires.
6. Tarifs
Les prix des prestations sont communiqués au client avant toute intervention.
Les tarifs peuvent être :
-
forfaitaires
-
horaires
-
ou définis dans le cadre d’un contrat de maintenance
Les prix sont exprimés hors taxes sauf indication contraire.
8. Responsabilité
Mac Assistance Company Limited s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des prestations.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas :
-
de mauvaise utilisation des systèmes par le client
-
de défaillance de matériel ou de logiciels tiers
-
de perte de données résultant d’un défaut de sauvegarde
Il appartient au client de maintenir une politique de sauvegarde adaptée.
9. Confidentialité
Les informations échangées entre les parties dans le cadre des prestations sont considérées comme confidentielles.
Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations sensibles de l’autre partie.
10. Propriété intellectuelle
Les outils, méthodes et documents utilisés par Mac Assistance Company Limited dans le cadre des prestations restent sa propriété intellectuelle
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable selon la juridiction compétente définie contractuellement entre les parties.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.